Depuis le 3 mars dernier, la nouvelle loi provinciale oblige les municipalités a tenir un registre d’enregistrement de leurs chiens. Nous avons donc procédé à la mise en place de ce registre et avons adopté un nouveau règlement concernant les animaux. Voici les informations en lien avec l’enregistrement des chiens et des chats :

LICENCE
5.1 Le gardien d’un chien dont sa résidence principale est sur le territoire de la municipalité doit procéder à l’enregistrement de son chien auprès du bureau municipal. Une licence numérotée lui sera alors remise. Cet enregistrement devra se faire dans un délai de trente (30) jours après l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de trois (3) mois. Pour un éleveur de chien, l’enregistrement se fera lorsque le chien aura atteint l’âge de six (6) mois.

5.2 Aucun gardien ne peut se voir émettre plus de quatre (4) licences pour chien ou chat par unité d’habitation au cours d’une même année, à moins qu’il ne prouve qu’il se soit départi de l’un de ses quatre (4) chiens ou chats, de quelque façon que ce soit.

5.3 La licence émise en vertu du présent règlement est annuelle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

5.4 Le coût de la licence est de 10.00 $ par année, par chien. Aucun remboursement ne pourra être fait en cours d’année. Si un gardien perd ou brise la licence de son animal, celui-ci devra en obtenir une nouvelle au coût de 10.00 $.
La licence est obligatoire pour les chiens. Pour les chats, elle est recommandée si le propriétaire souhaite que son animal soit inscrit au registre de la Municipalité.

5.5 Lorsqu’une demande de licence pour un chien est faite par une personne mineure, le père, la mère, le tuteur ou le répondant de cette personne doit consentir à la demande au moyen d’un écrit produit avec cette demande.

5.6 Une licence émise pour un chien ne peut être portée par un autre chien.

5.7 Nul ne doit amener à l’intérieur des limites de la municipalité un chien à moins d’être détenteur :
a) D’une licence émise en conformité avec le présent règlement;
b) D’une licence ou permis émis par les autorités de la municipalité d’où provient le chien. Une telle licence ou permis demeure valide pour une période ne dépassant pas soixante (60) jours, délai à l’expiration duquel, le gardien doit se procurer la licence prévue au présent règlement.

5.8 Le gardien d’un chien doit, avant le 31 janvier de chaque année, demander et payer une nouvelle licence pour ce chien.

5.9 Pour obtenir une licence, le gardien doit fournir les renseignements suivants :
a) Nom et coordonnées du gardien du chien (ou propriétaire);
b) Race ou type de chien;
c) Sexe;
d) Couleur;
e) Année de naissance;
f) Nom auquel il répond;
g) Signes distinctifs;
h) Provenance du chien;
i) Poids;
j) Preuve de vaccins contre la rage à jour;
k) Stérilisation;
l) Micro-Puce;
m) Noms des municipalités où le chien a été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le gardien du chien;
Même si le gardien ne possède pas toutes les informations requises, il devra tout de même enregistré son chien.

5.10 Il est de la responsabilité du gardien d’aviser de tout changement dans son dossier.

5.11 Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps au cou la licence émise correspondante au chien, faute de quoi il commet une infraction.

5.12 Le gardien d’un chien doit aviser la municipalité, au plus tard sur réception de l’avis de renouvellement de la licence, de la mort, de la disparation, de la vente ou de la disposition de l’animal dont il était le gardien.

 

Voici les formulaires pour procéder à l’enregistrement de votre animal :

 

SIGNALEMENT D’UN ÉVÉNEMENT

Pour signaler un incident survenu avec un animal ou encore pour déposer une plainte, nous vous invitons à compléter le formulaires qui suit et à le transmettre par courriel à la Municipalité au : info@municipalitevilleroy.ca ou encore à le déposer dans la chute à courrier accessible par l’extérieur au 398, rue Principale.

 

MESSAGE IMPORTANT AUX PROPRIÉTAIRES DE CHIENS OU DE CHATS

Prenez avis que, suite à une entente avec Récupération de chiens et chats de St-Rosaire, les citoyens de Villeroy propriétaires d’animaux, tels que chiens et chats, n’auront plus à payer de licences annuelles pour leurs animaux.

Pour les joindre : 819-758-4352 (Christian Houle et Mme Jocelyne Levasseur), 252, Rang 6, St-Rosaire, G0Z 1K0

Il est important d’appeler pour prendre un rendez-vous. S’il n’y a pas de réponse,  laissez un message.

Par contre, s’ils doivent se déplacer pour ramasser un animal à Villeroy, ils doivent avoir l’autorisation de la municipalité avant car il y a des frais supplémentaires.