2021

Avis de motion 

Dérogation mineure – Lot 723-545-P

Règlement d’emprunt pour des travaux de réfection du Rang 18

Dérogation mineure – Lot 723-443-P, 723-444-P, 723-445 et 723-446

Règlement relatif à la tarification concernant les biens et les services municipaux

Règlement gestion des matières résiduelles

Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau

Modification du règlement concernant les animaux 

Modification du règlement relatif à la tarification concernant les biens et les services municipaux

 

Avis public

Règlement relatif à la tarification concernant les biens et les services municipaux

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles 

Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau 

Règlement relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente 

Règlement modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux 

Règlement modifiant le règlement 21-CM-206 concernant la tarification des biens et services municipaux 

Résultats d’élections – 2021

 

Entrée en vigueur

Règlement relatif à la tarification concernant les biens et les services municipaux

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles 

Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau 

Règlement relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente 

Règlement modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux 

Règlement modifiant le règlement 21-CM-206 concernant la tarification des biens et services municipaux 

 

2020

Avis de motion 

Règlement 20-CM-196 – Modification au règlement décrétant le taux de taxes 2020

Règlement 20-CM-197 – Emprunt Rang 16 Ouest

Règlement 20-CM-198 – Emprunt Rang 16 Est

Règlement 20-CM-199 – Modification au règlement décrétant le taux de taxes 2020 

Règlement 20-CM-200 – Modification au règlement concernant les animaux 

Règlement 20-CM-201 – Modification au règlement concernant le traitement des élus 

 

Avis public 

Dépôt du rôle de perception

 Adoption règlement 20-CM-196 – Modification au règlement de taxation 2020

Adoption règlement 20-CM-197 – Emprunt Rang 16 Ouest 

Adoption règlement 20-CM-198 – Emprunt Rang 16 Est

Adoption règlement 20-CM-199 – Modification au règlement de taxation 2020   

Adoption règlement 20-CM-200 – Animaux

Adoption règlement 20-CM-201 – Traitement des élus

 

Vente pour non-paiement de taxes 2020

 

Séance extraordinaire – 21 décembre 2020 

Séance extraordinaire – adoption du budget – 21 décembre 2020

 

Avis public d’entrée en vigueur 

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-196 – Modification au règlement de taxation 2020

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-197 – Emprunt Rang 16 Ouest

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-198 – Emprunt Rang 16 Est

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-199 – Modification au règlement de taxation 2020

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-200 – Animaux

Entrée en vigueur – règlement 20-CM-201 – Traitement des élus

 

2019

Avis de motion 

Règlement décrétant le taux de taxes 2020

Règlement de délégation de pouvoir – 2020

Avis de motion code éthique employés 2019

Avis de motion code éthique élus 2019

 

Avis public

Assemblée extraordinaire budget taxes 2020

Avis public – adoption délégation pouvoir 2020

Adoption du règlement 19-CM-194 – Taux de taxes 2020

Adoption du règlement 19-CM-195 – Délégation de pouvoir 2020

taux de taxes 2020 – site internet

séances du conseil municipal 2020

 

Avis public d’entrée en vigueur 

ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-188 – Modification règlement zonage

ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-189 – Traitement des élus

ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-191 – Limite de vitesse dans les chemins

ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-192 – Code éthique et déontologie des élus

ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-193 – Code éthique et déontologie des employés