La municipalité de Villeroy a adopté une « Politique de gestion contractuelle » en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.

En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

Pour plus de détails, consultez la Politique de gestion contractuelle.

Pour faciliter l’accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le SEAO, la Loi oblige les organismes municipaux à publier sur leur site Web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d’accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de contrats par le système électronique – cliquez ICI !

 

 

Liste des contrats de plus de 25 000$ octroyés au cours de l’année 2022

Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyé au cours de l’année 2021

Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyé au cours de l’année 2020

Liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyé au cours de l’année 2019