- Réglement concernant les abris tempo / Extrait de l’article 5.2.3.2 Abri d’auto saisonnier du Règlement de zonage no 17-CM-171- 2
- Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
- Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- Règlement 21-CM-210 – modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux
- Règlement 20-CM-201 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux
- Règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux
- Règlement 21-CM-211 modifiant le règlement 21-CM-206 sur la tarification pour les biens et les services municipaux
- Règlement concernant la gestion des matières résiduelles
- Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau
- Règlement relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente
- Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 15
- Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 18
- Programme de réhabilitation des installations septiques
- Règlement d’emprunt pour le financement du programme de réhabilitation des installations septiques