• Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
• Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

 

• Règlement 20-CM-201 sur le traitement des élus municipaux 

 

• Règlement concernant les abris d’auto

 

• Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux

 

• Règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux

 

• Règlement concernant la gestion des matières résiduelles 

 

• Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau

 

• Modification du règlement concernant les animaux (version projet)

 

• Modification du règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux (version projet)