- Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
- Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- Règlement 21-CM-210 – modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux
- Règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux
- Règlement 21-CM-211 modifiant le règlement 21-CM-206 sur la tarification pour les biens et les services municipaux