• Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
• Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
• Règlement 21-CM-210 – modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux

 

• Règlement 20-CM-201 sur le traitement des élus municipaux 

 

• Règlement concernant les abris d’auto

 

• Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux

 

• Règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux
• Règlement 21-CM-211 modifiant le règlement 21-CM-206 sur la tarification pour les biens et les services municipaux 

 

• Règlement concernant la gestion des matières résiduelles 

 

• Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau

 

• Règlement relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente 

 

• Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

 

• Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 15
• Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 18 

 

• Programme de réhabilitation des installations septiques
• Règlement d’emprunt pour le financement du programme de réhabilitation des installations septiques 

• Projet de règlement sur l’utilisation de l’eau potable