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Règlements municipaux

Vous êtes ici :
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  • Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
  • Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
  • Règlement 21-CM-210 – modifiant le règlement 20-CM-200 concernant les animaux

 

  • Règlement 20-CM-201 sur le traitement des élus municipaux 

 

  • Règlement concernant les abris d’auto

 

  • Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux

 

  • Règlement concernant la tarification pour les biens et les services municipaux
  • Règlement 21-CM-211 modifiant le règlement 21-CM-206 sur la tarification pour les biens et les services municipaux 

 

  • Règlement concernant la gestion des matières résiduelles 

 

  • Règlement sur la politique municipale concernant la répartition des dépenses relatives à l’aménagement, à l’entretien et au nettoyage des cours d’eau

 

  • Règlement relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente 

 

  • Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

 

  • Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 15
  • Règlement d’emprunt – Travaux de voirie Rang 18 

 

  • Programme de réhabilitation des installations septiques
  • Règlement d’emprunt pour le financement du programme de réhabilitation des installations septiques 
  • Projet de règlement sur l’utilisation de l’eau potable 
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