• Règlement 20-CM-200 concernant les animaux
• Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

 

• Règlement 20-CM-201 sur le traitement des élus municipaux 

 

• Règlement concernant les abris d’auto

 

• Règlement concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux