2020
Avis de motion
Modification au règlement décrétant le taux de taxes 2020
Règlement Emprunt Rang 16 Ouest
Règlement Emprunt Rang 16 Est
Avis public
Modification règlement taxation
Dépôt du rôle de perception
Avis public d’entrée en vigueur
2019
Avis de motion
Règlement décrétant le taux de taxes 2020
Règlement de délégation de pouvoir – 2020
Avis public
Calendrier des séances du conseil municipal 2020
Adoption du règlement 19-CM-194 – Taux de taxes 2020
Adoption du règlement 19-CM-195 – Délégation de pouvoir 2020
Avis public d’entrée en vigueur
ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-192 – Code éthique et déontologie des élus
ENTRÉE EN VIGUEUR – 19-CM-193 – Code éthique et déontologie des employés